Dans le cadre de son activité, la Ville de Dasle,  dont le siège social est situé au 15 rue centrale, 25230 Dasle ( France Métropolitaine), est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

La ville de Dasle n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise (en l’occurence, uniquement pour répondre au destinataire de potentiels messages de contact).

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

• Le Maire de Dasle est responsable de ce traitement
• A travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour le formulaire de contact (les champs « prénom et nom » et « email»). Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et notre sous-traitant Stéphane Hernandez qui gère les mises à jour de notre site internet, en intervenant selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu’il pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site https://www.ville-dasle.fr.
• Le cas échéant, les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la suppression de ces données.
• Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et ce pour une durée maximum de 12 mois.
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• En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03.81.34.36.14 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli, libre, clair et sans équivoque.