Arrêté préfectoral : cession, utilisation, port et transport d’artifices pyrotechniques.
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction temporaire de l’achat, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le cadre de la lutte contre les violences urbaines sur le territoire du département du Doubs. L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques…